Application des Conditions Générales de Vente
Les Présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des professionnels ou des particuliers agissant en qualité de consommateurs auprès de VM2P/GASTROLAND, soit directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : www.gastroland.fr, soit par l'intermédiaire de l'application pour smartphones ou tablettes, soit par téléphone au 04.98.01.39.14 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande et jointes au mail de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du site implique l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Toute annulation de commande occasionnera des frais d'annulation de 10%
Les Prix
Les Offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du site sont hors frais de livraison et autres services particuliers complémentaires auxquels vous auriez souscrit.
Les Commandes
Il est possible de passer commande auprès de VM2P/GASTROLAND soit en ligne, soit via l'application smartphones et tablettes, soit par téléphone au 04.98.01.39.14 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou bien par mail à contact@vm2p.com.
Suite à la passation de votre commande, VM2P/GASTROLAND en accusera réception en vous adressant un mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que les présentes CGV.
VM2P/GASTROLAND se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, à savoir :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- Un litige relatif au paiement de vos précédentes commandes
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces mails sont envoyés à l'adresse mail que vous utilisez pour vous identifier sur votre espace Client.
Les modalités de paiement
Les modalités de paiement ci-après sont proposées par VM2P/GASTROLAND :
- Carte Bancaire (PAYZEN)
- Chèque Bancaire : Attention seuls les chèques rattachés à un établissement bancaire situé en France sont acceptés
- Virement Bancaire
- Mandat administratif pour les collectivités
VM2P/GASTROLAND se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs de ces modes de paiement.
Les paiements en ligne sur le site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)
Pas d’escompte pour paiement comptant.
Passé la date d’échéance, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée (LOI 2008.76 du 04/08/08).
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ vous sera facturée conformément à l’article L441.3 du code de commerce.
Expéditions et retours
VM2P/GASTROLAND vous propose un service de livraison à l'adresse de votre choix, en France métropolitaine. Pour toute expédition vers l'étranger ou les DOM TOM : nous consulter (contact@vm2p.com). Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé(e) de l'éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours après réception du paiement.
Ils sont expédiés avec DPD, DHL ou Chronopost (pour la France) et peuvent également être expédiés sur demande par TNT et remis contre signature (dans ce cas, envoyez-nous un e-mail à contact@vm2p.com). Pour l'étranger, les colis sont expédiés avec DHL Worldwide
Les commandes lourdes ou volumineuses sont expédiées sur palette avec DB SCHENKER.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes livrées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de prix établis franco.
En cas de manquants ou d’avaries constatés à l’arrivée, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur responsable.
A la réception de votre commande nous vous demandons d'ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison.
En cas de réserves, soyez le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l'emballage). Les réserves posées à la livraison doivent être confirmées sous 3 jours ouvrés auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception.
La feuille de route du transporteur atteste légalement de votre accord sur l'état de votre marchandise et l'acceptation en état de celle-ci.
Attention: une fois la feuille de route du transporteur signée, le produit vous appartient, les transporteurs ne pourront être tenus responsables d'éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n'ont pas été mentionnées sur la feuille de route du transporteur.
Tout colis qui nous ai renvoyé à cause d'une erreur d'adresse de livraison erronée ou incomplète, d'une impossibilité de livraison et du non retrait au point relais, sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison des produits commandés, VM2P/GASTROLAND s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre espace Client. VM2P/GASTROLAND s'engage à faire le nécessaire afin de déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, VM2P/GASTROLAND vous informera par mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours suivant le règlement de la commande.
Il est précisé que les délais de livraison et de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou de retard dans la livraison de la commande.
Article manquant ou abîmé
Lors de la réception de votre colis, il faut IMPERATIVEMENT contrôler, en présence du livreur, l'état du matériel à l'intérieur du colis, même si l'emballage vous parait parfait et conforme.
Rétractation et retours
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge et du frais de port initial.
Attention, concernant les retours, le matériel doit être dans son emballage d'origine et ne pas avoir servi. (Ce qui entend également aucune trace d'eau, de doigts ou autre, ni d'odeur..)
Pour les articles électriques, si nous constatons une ouverture des scellées de l'emballage, cela n'est plus un simple retour mais une reprise de notre part du matériel. Une décote de vingt pour cent (20%) sera alors appliquée au remboursement.
Pour les bacs alimentaires et autres articles en contact direct avec les aliments, si nous constatons des traces d'utilisations, AUCUN remboursement ne sera accordé.
Le colis doit être accompagné obligatoirement, de la demande de retour faite sur votre compte client et validée par nos soins.
Tous les retours qui ne seront pas validés par nous, avant la réception, ne seront pas remboursés.
Il en est de même pour les colis expédiés en relais et non récupérés par le destinataire avant l'expiration du délai d'attente qui est de 5 à 8 jours calendaires, en fonction du transporteur (les frais engendrés seront déduits de l'éventuel bon de retour).
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.
Pour les produits ne pouvant être retournés par La Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous vous renseignerez auprès d'un transporteur, dont vous vous acquitterez afin de nous retourner votre produit.
VM2P/GASTROLAND ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Les modalités de remboursement
Dans le cas d'un retour, après validation de votre demande, le matériel réceptionné fait l'objet d'un contrôle et un avoir ou un bon d'achat (code promo) est alors édité et transmis sur votre espace Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du retour.
Le retour de matériel donnera lieu à un abattement de 15% sur la valeur du matériel.
Dans le cas d'une rupture de référence ou d'un article manquant lors de la livraison, si le choix du client ne se dirige pas vers la réception d'un article de qualité et de prix équivalents, VM2P/GASTROLAND s'engage à effectuer un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de règlement de ladite commande.
Vos données personnelles
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (depuis le 25 mai 2018) VM2P/GASTROLAND ne collecte et ne traite les données qu’à des fins spécifiques dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de produits ou de services liées à notre activité commerciale
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation d’un objectif précis peuvent être collectées et cela dans le respect de certains délais.
- Nous ne transmettons aucune donnée à un tiers (sous-traitants, plates-formes de réseaux sociaux, partenaires commerciaux).
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Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de VM2P/GASTROLAND et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing ainsi que de la relation client de votre compte client.
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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par VM2P/GASTROLAND, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 04.98.01.39.14 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés).
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